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Wikipédia, un bien commun ou l’intox virale soigneusement construite par un lobby contre les droits des auteurs (moraux et patrimoniaux)

dimanche 2 février 2014, par Eliane Daphy

Le nouvel argument pour nous vendre wikipedia, après avoir réussi à convaincre que ce site au contenu aléatoire était une encyclopédie fiable, consiste à nous vendre wikipédia comme « bien commun ».

Sur internet, sont publiés des entretiens vidéos, des pages web, des entretiens audios…

Cette opération de lobbying est soigneusement pensée et construite.

L’objectif est clair : il faut faire passer quelques arguments simples. En France, le « domaine public » n’existe pas dans la loi française. En France, le domaine public est limité par la loi sur la propriété intellectuelle, qui stipule que les droits moraux des auteurs sont inaliénables : droit au respect de l’œuvre, droit de paternité.

Une des bases de la protection juridique des auteurs est présentée par ces lobbyistes – jeunes, sympathiques, wikipédiens – comme une limite, un frein à la bonne exploitation des œuvres de l’esprit tombés dans le domaine public.

« Je suis administrateur sur Wikipédia » se présente le sympathique lobbyiste.

La législation étasunienne est beaucoup mieux, nous ressassent les guignols. Elle permet une exploitation bénéfique des œuvres.

Pierre-Carl Langlais nous fait une brillante démonstration de la manière dont sont construits des articles wikipédiens. Biens communs et domaine public : pour faire passer un point de vue lobbyiste. Les lecteurs du site wikipédia ne sauront rien des combats successifs des auteurs pour obtenir des droits. Au contraire, ils apprendront que les droits des auteurs sont une atteinte à la liberté du commerce.

Ce serait tellement mieux si la France adoptait le régime du copyright, si les œuvres des auteurs tombées dans le domaine public n’étaient tout simplement pas protégées : pas nécessaires de citer leur nom (paternité), possibilité de bidouiller leurs œuvres (respect de l’œuvre).

Quel est le site qui pratique déjà cette spoliation à grande échelle des droits moraux des auteurs ? Wikipédia, où le plagiat, les trafficotages des écrits des auteurs, l’exploitation à grande échelle de la totalité de banque de données, la conservation d’œuvres qui sont protégées par la loi (pdf) sur le moteur de recherches interne à wikipédia ?

Quelle est la solution ? Exiger de Wikipédia qu’elle respecte la législation ? Non. La solution, c’est de changer la législation en France.

Comment faire pour que certaines œuvres tombent automatiquement dans le domaine public du vivant de leurs auteurs ? Comment faire pour mettre fin à la protection par les droits moraux ?

Il suffit d’obtenir qu’un groupe politique propose un projet de loi.

C’est chose faite : le projet a été déposé par le Groupe écologie. Le travail réalisé par les agents du service public (sites, banques de données) serait directement dans le domaine public.

Les droits moraux seraient abolis sur ces œuvres « domaine public », qui deviendrait synonymes de « sans aucun droit ».

Droit de ne pas citer (légitimation de la pratique wikipédienne, consistant à copier/coller sans citer la source), droit de modifier (légitimation de la pratique wikipédienne, consistant à falsifier les sources). Cette pratique sera nommée « amélioration ».

Possibilité de marchandiser les productions intellectuelles ainsi produites.

Dans le même temps, le même lobbyiste sévissant sur internet a entrepris une croisade parallèle. Convaincre les auteurs scientifiques de publier leurs archives scientifiques ouvertes sous le régime juridique "licence zéro".

Sous le prétexte ahurissant que les publications scientifiques, déposées en libre-accès sur les différents serveurs de l’archive ouverte Hal, ne sont pas vraiment libres. C’est vrai : ces publications scientifiques déposées du libre choix des auteurs en accès libre sont protégées par la loi. Il n’est pas possible de librement les marchandiser sans l’autorisation des auteurs. Il n’est pas possible d’en bidouiller le texte.

Le lobbying wikipédia actuel ?

Le domaine public, comme une somme d’œuvres librement commercialisables, sans auteurs, sans respect des œuvres.

Le nouveau domaine public, œuvres d’auteurs vivants obligés par la loi à une absence de protection morale. Le bien commun selon wikipédia, comprendre les biens produits par auteurs niés dans leurs droits, librement appropriables par les nouveaux marchands.

Le discours n’est pas nouveau :il cherche à imposer l’idée que la liberté est synonyme d’absence de droits.

Le domaine public n’est pas libre en France : les auteurs ont des droits moraux. Pour que wikipédia soit libre, il faut donc spolier par la loi les auteurs, légitimer la contrefaçon.

Wikipédia, un monde de libre diffusion des connaissances ? Ou Wikipédia, des lobbyistes au service des néo-capitalistes qui combattent dans l’objectif de supprimer des droits acquis par les auteurs, droits légitimes acquis au fil des décennies par des victoires successives contre les monopoles des libraires ?

Des œuvres marchandisées par qui ? Par ces nouveaux monopoles transnationaux dont le principal est Google… mécène de wikipédia.

Wikipédia, une encyclopédie libre ? Libre de commerce ?

-  Pour aller plus loin

* Proposition de loi n° 1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité : « Le domaine public sera accru par l’intégration des œuvres produites par des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. » (légitimation de la pratique de plagiat/contrefaçon par des wikipédiens qui copient/collent sans mentionner la source des sites institutionnels) ; « limiter la durée des droits moraux et patrimoniaux de l’auteur, en particulier après le versement volontaire d’une œuvre au domaine public ». D’où, dans la loi :
« L’œuvre de l’esprit créée dans l’exercice de ses fonctions par un agent de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France appartient dès sa divulgation au domaine public. » [1].

* Sciences communes : par delà le libre accès, carnet de recherche de Pierre-Carl Langlais sur Hypothèses, où le doctorant exerce son lobbying pour que les publications en archives ouvertes des scientifiques utilisent la « licence CC-BY » (paternité - librement commerciale). Pierre-Carl Langlais modifie souvent les textes de ce carnet de recherche, où il a commencé à faire la promotion de la « licence zéro » (auteur cédant volontairement tous ses droits, paternité, respect de l’œuvre, autorisation de publication), modifié ensuite en « CC-BY »[Voir les conditions de la licence CC-BY sur le site Créative Commons.]].
Visiblement, les connaissances de ce doctorant sur le domaine précis de la publication scientifique sont très lacunaires. La licence adoptée depuis longtemps par les chercheurs et les laboratoires – sites, publications –, adaptée à la libre circulation des connaissances scientifiques sans pour autant spolier le droit des auteurs – et éviter les falsifications – étant « paternité, pas de modifications, pas d’utilisation commerciale ».


Note pour les collègues : il convient de faire très attention aux nouveautés introduites dans les explications des licences, par exemple, le nouveau texte « indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre » me semble trop ambigü pour être honnête. Peut-être est-il temps, pour éviter ces flous apportés par ces licences adaptées du droit étasunien du © d’adopter collectivement un texte précisant : « loi de la propriété intellectuelle - obligation de citer le nom (paternité) - citation autorisée en citant la source (droit de citation) – pas de modification (respect de l’œuvre) et pas commercialisation (autorisation des auteurs nécessaires) : tout autre usage est une contrefaçon » ? Notre générosité et notre volonté collective de donner libre accès à nos travaux scientifiques a suscité l’appétit de vautours plus soucieux d’enrichissement personnel que de libre diffusion des connaissances…


[1Il convient donc que nos syndicats se saissisent du dossier, et prennent l’avis de juristes spécialisés dans la droit de la propriété intellectuelle, chercheurs et enseignants-chercheurs

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