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2007.02.19. Autorisation des éditions CNRS de mettre en ligne les ouvrages épuisés en archives ouvertes sur HAL

lundi 19 février 2007, par Eliane Daphy

Information mise en ligne avec l’autorisation de Frank Laloë (Comité pour la promotion des archives ouvertes au CNRS) et de Jean-François Colosimo (Directeur Général des Editions Cnrs).

Monsieur Franck Laloë
Président du CPAO du CNRS
LKB, ENS
24 rue Lhomond
75005 Paris

Paris, le 19 février 2007.
Cher Monsieur,
Suite à nos récentes conversations et à votre dernier courrier, veuillez trouver ci-après un texte donnant la position du CNRS Editions vis-à-vis du projet HAL, émanant du CNRS, visant à constituer un fonds d’archives ouvertes sur support numérique et accessible par Internet :
- S’agissant du livre d’un auteur œuvrant à titre singulier ou collectif et publié sous son égide, CNRS Editions (ex Presses du CNRS) autorise ledit auteur à déposer ledit ouvrage (ou le chapitre dont il est l’auteur) sur l’archive ouverte Hal à la condition que ledit ouvrage ne soit plus en vente [1] et à la condition que ledit auteur garantisse CNRS Editions contre toute responsabilité de toute sorte, dont celle en dépôt illégal ou abusif (entre autres par retrait des images non libres de droit ou par acquisition des droits correspondants aux dites images). Il reviendra alors à l’auteur (ou toute personne autorisée par lui) de déposer, soit un fichier produit par lui-même, homothétique au manuscrit publié par l’éditeur, soit un scan de l’ouvrage effectué par ses soins.
- S’agissant d’un article paru dans une revue scientifique liée au CNRS et publiée sous son égide, CNRS Editions autorise l’auteur dudit article à déposer sur l’archive ouverte Hal ledit article au coup par coup, séparément, à la condition ledit auteur ait respecté le délai de latence afférent à ladite revue, fixé par CNRS Edition en concertation avec l’éditeur de ladite revue (généralement compris entre un minimum de 6 mois et un maximum de deux ans), et à la condition que ne soit pas reproduit l’ensemble d’un numéro (avec son organisation, son thème, son sommaire, etc. ).
- Pour les titres de revues CNRS disparues depuis plus de deux ans, CNRS Editions ne pose aucune condition particulière au scan et à la mise en ligne sur Hal par l’auteur.
- S’agissant de la publicité à donner [à] cette position, CNRS éditions est favorable à ce que le CPAO du CNRS à mettre en avant la politique d’ouverture éditoriale de CNRS Editions relative exclusivement à l’archive ouverte Hal. Et ce, en particulier sur le site Sherpa/Roméo.
Bien à vous, Jean-François Colosimo
Directeur Général

15, rue Malebranche -75005 PARIS -FRANCE -Tél. : 01 53 102700 -Fax : 01 _ 53 10 27 27 CNRS www.cnrseditions.fr - Mél:cnrseditions@cnrseditions.fr SA au capital de 762 000 € -ReS PARIS B 334 317 021 -SIRET 334 317021 00023 -NAF 221A




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    Autorisation HAL éditions CNRS

    Texte de l’autorisation en pdf


Suggestion : essayer de trouver ce texte quelque part sur le site de l’INSHS-CNRS… Il n’a jamais été mis en ligne, et Roméo n’a pas été renseigné. TGE-Adonis INSHA n’a pas soutenu la numérisation des épuisés CNRS pour le dépôt CNRS.


[1Consulter le catalogue en ligne de CNRS Editions à http://www.cnrseditions.fr/

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