Insistons sur l’inutile : réponse à Paul Dubé, fondateur du site Du temps des cerises aux feuilles mortes, Université de Napierville (canular)

Dans un message posté sur le forum de mon blog ici, le fondateur du site Du temps des cerises aux feuilles mortes, Université de Napierville (canular), répond ce qui suit (en texte et en image).

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14 mai 20:43, par Paul Dubé
Réponse du fondateur et de l’un des webmestres Du Temps des cerises aux Feuilles mortes :

Il y a là une nuance sur laquelle il est inutile d’insister.

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en image

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Insistons-donc sur quelques nuances inutiles :

1) Mes images n’ont pas été mises en ligne sur « mon site », mais sur un site institutionnel d’archives ouvertes scientifiques, Médihal. Ce site fixe clairement les droits d’utilisation des images qui y sont déposées.

2) Contrairement à ce que semble totalement ignorer Paul Dubé, il existe en France une législation sur le droit à l’image des biens matériels (ce qu’est une partition). La loi et les jurisprudences n’accordent aucun droit à publication sur internet à des vendeurs sur les images des objets dont ils ne sont pas propriétaires. D’autant que dans le cas précis, a) il ne s’agit pas de la dispersion d’une collection ayant existé, mais d’un vendeur vendant des partitions sur un site d’enchères en ligne au fur et à mesure qu’il les déniche ; et b) la mise en ligne des images de mes partitions est un préjudice à mes recherches.

3) Un bien mobilier (une partition) n’est pas un bien immobilier (une maison).

4) Il n’existe donc aucune différence selon le fondateur du site entre "collectionneurs de partitions" (objets matériels) et collectionneurs d’images. En effet, le webmaster met en ligne les images de partitions qui m’appartiennent en les attribuant à "collection Docteur Jacques Perroud".

 Questions pour prolonger
Il serait intéressant pour les internautes d’avoir les réponses aux questions suivantes :

• 1) la collection du docteur Jacques Perroud est donc, du moins en partie, une collection d’images de documents qui ne lui appartiennent pas. Est-ce le cas aussi des images attribuées aux d’autres collectionneurs ? En clair, les collectionneurs dont sont publiées les images sur le site canular de l’université de Napierville sont-ils des collectionneurs d’objets, ou d’images d’objets ?
• 2) le vendeur a donc le droit de publier des images d’objets qui ne lui appartiennent pas. Le fondateur du site considère-t-il aussi qu’il a le droit de publier comme étant de sa collection personnelle des images volées sur internet ?
• 3) Le fondateur du site considère-t-il qu’il a le droit de publier des vignettes d’images de partitions ou des images de partitions, présentées comme étant de sa collection, alors qu’elles proviennent de sites d’enchères en ligne, ou d’autres sites privés ?
• 4) Le fondateur du site considère-t-il aussi qu’il a le droit de publier en les renseignant comme étant de sa collection personnelle, ou de la collection de X ou Y, des images de documents provenant de la BNF/Gallica ?
• 5) Et si le fondateur du site considère qu’il est dans son droit en publiant les images de mes partitions comme étant de la collection du docteur Jacques Perroud, pourquoi donc prendre la peine de les retoucher avant de les publier de nouveau sur leur site, après mes coups de gueule ? Comme cela a été fait sur les images des partitions BNF/Gallica ?
• 6) Je souhaiterais savoir si la réciproque est admise ? A savoir, aurais-je le droit de publier dans des articles ou sur mon blog, voire même en archives ouvertes, par exemple des images volées sur son site, en les présentant comme "collection personnelle d’Eliane Daphy" ?
• 7) Quand je publie dans un article, ou qu’un collègue publie dans un article une image d’une partition faisant partie de mon fonds scientifique mise en ligne sur votre site comme étant de la « collection Docteur Jacques Perroud », comment ces images doivent-elles être créditées dans nos publications : a) comme étant celles de la la « collection Docteur Jacques Perroud », avec le lien sur votre site et le © ; ou b) m’accordez-vous le droit de citer l’identifiant de l’image déposée sur Médihal, et de créditer « collection personnelle Eliane Daphy » ?
• Je souhaite savoir si j’ai le droit de retoucher les images téléchargées depuis votre site, et de les déposer ensuite sur Médihal en les attribuant à « collection personnelle Eliane Daphy », ?