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Conditions d’utilisation des contenus de Gallica/BNF

mardi 3 mai 2011, par Eliane Daphy

Les conditions d’utilisation des contenus de Gallica/BNF sont en ligne sur le site [la page-http://gallica.bnf.fr/html/fr/editorial/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica?ArianeWireIndex=true]. Entre autres points :
« 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d’oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :
* La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. ».

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